Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.

Responsable du traitement

CTA360 ([à compléter : forme juridique et SIREN]), 8 rue Lequesne, 94130 Nogent-sur-Marne — contact@cta360.fr — +33 1 80 91 98 84.

Données collectées

• Formulaires de contact et de demande d'étude : nom, prénom, e-mail, téléphone, ville ou zone du projet, type de projet, budget et délai indicatifs, message.
• Espace client et Marketplace : identifiants de compte (nom, e-mail), annonces publiées, messages échangés entre vendeurs et acquéreurs, favoris.
• Données techniques : données de connexion et de navigation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et établir un devis : mesures précontractuelles.
• Réaliser les prestations commandées et les facturer : exécution du contrat.
• Gérer votre compte, vos annonces et la messagerie de la Marketplace : exécution du contrat.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale.
• Vous informer de nos offres (prospection entre professionnels) : intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment.
• Sécuriser le site et prévenir les abus : intérêt légitime.

Destinataires

Les données sont destinées à l'équipe CTA360 et à ses sous-traitants techniques (hébergement du site, stockage des fichiers, envoi des e-mails) : [à compléter : liste des sous-traitants]. Dans le cadre de la Marketplace, les informations que vous choisissez de publier ou d'envoyer sont visibles par les utilisateurs concernés. Vos coordonnées ne sont transmises à un partenaire (réseau, équipementier, entreprise de génie civil, éditeur de logiciel) qu'avec votre accord. Aucune donnée n'est vendue.

Transferts hors de l'Union européenne

Si un sous-traitant traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). [à compléter : préciser les transferts effectifs].

Durées de conservation

• Demandes et prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription applicables.
• Pièces comptables : 10 ans.
• Compte utilisateur : jusqu'à sa suppression ; les annonces et messages associés sont supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@cta360.fr ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

Le site utilise les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (connexion à l'espace client, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement. [à compléter : si des outils de mesure d'audience ou de publicité sont activés, les lister ici et recueillir le consentement au préalable].

Sécurité

CTA360 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (accès restreints, droits d'administration limités, connexions chiffrées).